Le certificat d'immatriculation et la nouvelle carte grise

  Accueil  |  Dépliant Assurance Tenue de Route  |  Demande d'Adhésion Assurance Tenue de Route  |  Conditions Générales  |  Qui sommes nous ? 

assurance permis et mandataire pour voiture pas chère | Assurance permis de conduire : Information juridique | Assurance permis de conduire : Protection juridique auto moto | Assurance permis de conduire : Protection juridique en cas d'infraction au Code de la Route | Assurance permis de conduire : Remboursement frais de stage récupération de points | Assurance permis de conduire : Frais de rapatriement suite à une rétention de permis de conduire | Assurance permis de conduire : Remboursement frais pour repasser son permis | Assurance permis de conduire : Perte ou vol des clés et papiers du véhicule | Assurance permis de conduire : Assistance crevaison | Assurance permis de conduire : Assistance psychologique suite à un accident | Assurance permis de conduire : Assistance téléphonique d'aide à la redaction d'un constat amiable

Le certificat d’immatriculation (la nouvelle carte grise)

Un certificat d’immatriculation (ex : carte grise) permet de circuler sur la voie publique et d’identifier le véhicule, il est composé de l’identité du propriétaire du véhicule, un numéro d’immatriculation, les caractéristiques du véhicules, la date de première immatriculation… C’est un titre sécurisé et obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule et peut-être demandé lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie. Bien qu’établi au nom du propriétaire du véhicule, ce n’est pas un titre de propriété mais un titre de circulation. La nouvelle carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire tant qu’une modification ne nécessite pas l’édition d’un nouveau titre : vente ou cession du véhicule, changement d’état matrimonial, duplicata… Tout propriétaire d’un véhicule de style remorque, semi-remorque, caravane dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes et souhaitent le mettre en circulation sur la voie publique pour la première fois doit établir un certificat d’immatriculation (ex : carte grise).

Ce qui change sur la nouvelle carte grise

La carte grise est désormais nommée certificat d’immatriculation et a évolué, la couleur est maintenant orange clair, un numéro d’immatriculation est attribué chronologiquement dans une série nationale unique à vie de type (ZZ-123-ZZ) que le véhicule conservera jusqu’à sa destruction ou exportation. Lors de votre demande de carte grise en préfecture ou chez un professionnel du secteur de l’automobile agréé, la nouvelle carte grise est imprimée directement à l’imprimerie nationale située à Charleville-Mézières et envoyé par recommandée (lettre expert) sous pli sécurisé au domicile du propriétaire contre signature. Sur le bas de la carte grise un coupon détachable vous permet de circuler uniquement sur le territoire national en attendant de recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation (ex : carte grise) à domicile. Au verso de ce coupon est renseignée la marque, la date de première immatriculation, le numéro de formule, série du véhicule et d’immatriculation du véhicule. Au recto vous devez renseigner le nom, adresse du nouvel acquéreur ainsi que la date de vente du véhicule et la signature de l’ancien titulaire. En cas de changement d’adresse sur votre carte grise une étiquette autocollante avec votre nouvelle adresse vous est envoyée à domicile, cette étiquette doit être apposée sur le certificat d’immatriculation à l’endroit prévu à cet effet et ne nécessite pas la réédition d’un nouveau certificat d’immatriculation.